Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes reçues par Julie-Julon et sont valables au moment où la commande est passée.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Article 2 - Commande et disponibilité
Je répondrai à votre commande dans la limite des stocks disponibles sur le site.
La mise à jour des stocks sur mon site s'effectue en temps réel.
En cas de commande (uniquement pour les mobiles), le délai moyen avant expédition vous sera précisé.
Les commandes, et donc les livraisons se feront exclusivement en France métropolitaine.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à me contacter. Vous pouvez passer vos commandes de la façon suivante :
- par internet sur ce site
- par courrier : Julie-Julon ; 12, rue des lilas ; 18000 - BOURGES
Les commandes transmises par Internet font l'objet d'une confirmation par e-mail. Elles sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement.
Article 3 – Produits et prix
Nous avons fait de notre mieux pour rendre aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera fidèle.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les articles demeurent ma propriété jusqu'au paiement complet du prix.
Article 4 - Commentaires et suggestions
Suite à un achat de votre part, nous vous avons donné la possibilité de voter sur le produit acheté ainsi qu'écrire un commentaire . Néanmoins, nous nous gardons la possibilité de supprimer tout commentaire qui nous paraîtrait illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente.
Article 5 - Paiement
Sous réserve d’évolution, le paiement sera effectué selon les deux modes suivants :
- par chèque avec envoi postal
- par virement bancaire
Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement, et le chèque encaissé ou le virement effectué.
Article 6 - Livraison
Envoi COLISSIMO SUIVI. La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés quittent l'atelier. Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de Julie-Julon ne pourra être engagée.
Article 7 - Retour et remboursement
Si les articles commandés ne répondent pas à vos attentes, vous disposez d'un délai de 14 jours après le jour où vous-même prenez physiquement possession de ou des articles commandés pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Les articles sont à retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Vous serez intégralement remboursé hormis les frais d’acheminement retour qui restent à votre charge. Les articles endommagés ne seront pas repris.
Si un article était défectueux, vous disposez également d'un délai de 14 jours pour me le retourner, dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée et de la facture. Il vous sera remboursé ou échangé à votre choix. Les envois en contre-remboursement seront refusés.
Adresse de retour :
Julie-Julon
12, rue des lilas
18000 BOURGES
Article 8 - Exclusion de responsabilité
Ma responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement à mes obligations contractuelles dues à une indisponibilité des articles, en cas de grève des services d'expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…).
Article 9 - Protection des données personnelles
Julie-Julon traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et crypté.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, la "loi RGPD" du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Article 10 - Données personnelles :
Julie-Julon enregistre des informations lors de la création de votre compte au passage d'une commande. Ces informations sont celles que vous avez vous-mêmes remplies à l’inscription et notamment les informations obligatoires suivantes :
• Adresse e-mail
• Mot de passe personnel
• Adresse de livraison
• Adresse de facturation
• Code postal
• Ville
• Téléphone
D’autre part nous lions à votre compte plusieurs autres données : les commandes que vous avez passées sur le site, les avis que vous avez déposés sur des articles ainsi que vos contacts avec nous. L’objectif est avant tout statistique (commandes etc.).
Ces données sont accessibles dans notre interface d’administration à notre seule consultation. Les seules données transmises à des tiers (La Poste, Chronopost) sont l'adresse de livraison, le code postal, la ville, votre numéro de téléphone portable et votre email.
Julie-Julon s'engage à n’utiliser vos données personnelles qu'à des fins strictement internes et à ne pas les diffuser à des tiers publicitaires, organismes de sondage, organismes statistiques.
Article 11 - Cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Ces informations sont uniquement à usage interne pour le fonctionnement du site. Aucune information sensible ne transite par les cookies.
Article 12 - Service de médiation
Depuis le 1er janvier 2016, et en application d’une ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, les consommateurs ont la possibilité de recourir à la médiation pour tout litige avec un professionnel. Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi.
Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties.
Article 13 - Exclusion de responsabilité
Une mise en garde sur les produits suivants : mobiles, sacs et jouets nomade bébés et sacs de rangement enfants ayant été annoncée dans les caractéristiques de ces produits, Julie-Julon décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.
Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises.
